Rôle et compétences du Conseil Général du Département

Rôle du Département

Rôle du Département

 

Vous êtes tous liés à votre département, de par vos cotisations de taxes foncières sur le bâti (TFB), en tant qu’utilisateurs de services et par vos bulletins de vote dans les urnes.

 

Les lois de décentralisation successives depuis 1982 ont amené un transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales.

Comprenez que l’Etat a délégué aux Communes, Départements et Régions, un pouvoir juridique et une autonomie financière et s’est ainsi délesté de charges financières publiques, sociales ou de services.


 

Chaque collectivité locale a donc des responsabilités propres dans la gestion de son territoire et un rôle bien défini dans son périmètre.

 

Le département satisfait les dépenses de 5 domaines :

 

(1) Maisons de retraite, Prévention Médico-sociale, RSA, APA, Insertion sociale des handicapés, PMI

543.00 € / habitant

 

(2) lutte contre les incendies, secours, voirie départementale, équipement rural, gestion de l’eau, aménagement foncier, transports scolaires et hors milieu urbain, développement touristique

277.00 € / habitant

 

(3) Construction, entretien, fonctionnement et équipement des collèges ; bibliothèques et musées départementales, sports.

122.00  € / habitant

 

(4) Rémunération du personnel, entretien des bâtiments publics, frais de structure et autres

100.00  € /habitant

 

(5) Remboursements d’emprunts

58.00 € / habitant

 

Nous sommes tous donc concernés par au moins un de ces services publics.

Le total des dépenses par habitant est en moyenne de 1100.00 €.

 

Comme vous pouvez le constater les dépenses engagées par les départements sont assez lourdes et surtout axées sur LA SOLIDARITE. Dépenses qui ne devraient que s’accentuer  puisque, malheureusement, le nombre de personnes en difficulté financière ou médicale ne cesse d’augmenter dans cet environnement de marasme économique et social.

 

 

Les ressources :

 

Pour faire face à ses dépenses, le Département encaisse une partie de la cotisation sur la taxe foncière sur le bâti et des taxes sur l’urbanisme qui sont des impôts directs. Voilà à quoi servent vos impôts fonciers

Ces ressources ne sont pas suffisantes pour subvenir à tous les domaines de compétences attribués par l’Etat. De fait, ce dernier affecte aux Départements des ressources fiscales, des services et des dotations pour compenser le poids du transfert de charges.

Le Département peut aussi avoir recours à l’emprunt mais exclusivement pour le financement des nouveaux investissements. La vente de biens publics, la facturation de services aux usagers, la contribution de l’Union Européenne par des fonds structurels servent également de recettes.

 

 

Votre rôle dans le département :

 

Vous êtes, tous les 6 ans, les acteurs d’élections cantonales pour désigner un conseiller général du département qui élira à son tour le Président du Conseil Général.

Cette instance « règle par ses délibérations les affaires du département » : création de services publics, gestion des biens et budgets.


 

Le représentant du Département :

 

Le Préfet de département est désigné par décret par le >Président de la République sur proposition du premier ministre. Il a le devoir d’appliquer la politique du gouvernement et a la responsabilité de l’autorité de l’Etat sur son territoire.

 

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