Haut Conseil des Territoires (HCT) – Décentralisation

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Le gouvernement a prévu dans son calendrier des réformes la création du Haut Conseil des Territoires (HCT) qui devrait être retenu comme un nouvel acte de la décentralisation.

 

F.HOLLANDE s’y était engagé,  Jean-Marc Ayrault l’a confirmé.

 

Le Haut Conseil des Territoires aura pour finalité de mettre en relation l’Etat et les collectivités territoriales par un « pacte » de confiance et de responsabilité.

Il permettra aux élus locaux d’émettre un avis et de formuler des propositions sur les sujets concernant la réforme des collectivités territoriales en toute indépendance. Le Haut Conseil des Territoires fera office « d’interlocuteur de référence ».

 

Pour être légitime et autonome, devront y participer, toutes les associations d’élus et son fonctionnement sera confié non pas aux services de l’Etat mais à des services propres.

Les élus locaux seront amenés à se prononcer par l’intermédiaire du Haut Conseil des Territoires, sur « le fonctionnement des collectivités, l’exercice de leurs compétences, ou l’intervention des collectivités pour leur mise en œuvre ». Avant d’être examiné par le Parlement, un projet de loi sur les collectivités locales sera étudié par le Haut Conseil des Territoires.

 

Le Haut Conseil des Territoires, « instance » de concertation entre l’Etat et associations d’élus, devrait s’inscrire comme «  une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales ».

 

Par ailleurs, dans la continuité de la réforme de la décentralisation, le texte adopté en première lecture par le Sénat en novembre 2011 sur les « Conseillers Territoriaux » doit être supprimé.

 

Nouvelle avancée depuis les États Généraux de la démocratie territoriale du 05 octobre 2012 :

Le Haut Conseil des Territoires sera « un facteur de reconnaissance, de cohérence et de responsabilité ».

 

Au delà de l’objectif de concertation, d’évaluation et de négociation entre l’Etat et les associations d’élus, cette instance regroupera également le

Comité des finances locales (CFL),  la commission nationale d’évaluation des normes (CCEN) et celle sur le transfert des charges (CCEC).

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