Evolution du rôle du Conseil Général et financement pérenne

Evolution du rôle du Conseil Général  et financement pérenne

Conseil Général

 

Une déclaration commune entre les départements et l’Etat a été conclue le 22 octobre 2012.

 

Rôle de solidarité réaffirmé et moyens supplémentaires :

 

Les présidents de conseils généraux ont vu le rôle du département reconnu par l’Etat : « D’une part, la reconnaissance du rôle non seulement social, mais aussi économique, que jouent les départements. D’autre part, la nécessité d’apporter une réponse au « déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité […] et le coût réel de ces prestations ».
 



 

Pour se faire, le gouvernement a reconduit les fonds accordés en 2011 par une enveloppe de 170 millions d’euros en 2013 qui ira en priorité à la trentaine de départements les plus endettés.

 

Cette mesure provisoire devrait être suivie en 2014 par une réorganisation des ressources durables nécessitant des milliards d’euros; « L’Etat s’engage à créer les conditions de mise en place, à compter de 2014, de ressources pérennes et suffisantes permettant aux départements de faire face, dans un cadre maîtrisé, au financement des trois allocations individuelles de solidarité dont la loi leur confie la charge ».

 

Pour cela, plusieurs pistes ont été évoquées : assujettissement des retraités à la contribution de solidarité pour l’autonomie, une nouvelle loi de finances des collectivités…. donc, de nouvelles contributions en perspective.

 

 

Autres domaines consolidés par l’Etat :

  • L’insertion, l’économie sociale et solidaire, Le développement des entreprises locales et la création d’emplois au sein des PME,
  • L’aménagement du territoire, la construction durable, le logement, les infrastructures routières et ferroviaires,
  • Le numérique et le très haut débit.

 

Les conseils généraux se voient certes réconfortés par ces attributions mais devront rendre le change par le recrutement de 7000 jeunes en emplois d’avenir dans leur collectivité locale en 2013 ;  le déploiement des emplois d’avenir au sein du secteur associatif, du champ médicosocial et de l’ESS ; le financement de la construction de logements sociaux et l’aménagement numérique de territoire.

 

Certains élus s’inquiètent du financement d’un tel « chantier ». A suivre…

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