Administrations Françaises

Conseil Général, Elections municipales => vos futurs élus

 

 

Elections locales

Elections locales

 

Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a proposé le 28 novembre dernier, des modifications pour les prochaines élections communales et départementales par un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire.

 

Cette présentation du projet fait partie de la réforme électorale prévue dans les prochains mois.

 

Tout d’abord, en 2014, nous ne devrions pas être « bloqués » plusieurs dimanches par notre devoir civique ; Continuer la lecture

Le financement de la réforme de l’école préoccupe les maires

 

Le financement de la réforme de l’école préoccupe les maires

Ecole et finances

 

La réforme de l’école élaborée par le ministre de l’Education Nationale M.PEILLON sera effective à la rentrée 2013.

 

Les changements annoncés ont partagé les parents sur les bienfaits ou préjudices de ces nouvelles orientations ; leurs réactions ont été diverses, basées sur des jugements personnels pertinents. Continuer la lecture

Evolution du rôle du Conseil Général et financement pérenne

Evolution du rôle du Conseil Général  et financement pérenne

Conseil Général

 

Une déclaration commune entre les départements et l’Etat a été conclue le 22 octobre 2012.

 

Rôle de solidarité réaffirmé et moyens supplémentaires :

 

Les présidents de conseils généraux ont vu le rôle du département reconnu par l’Etat : « D’une part, la reconnaissance du rôle non seulement social, mais aussi économique, que jouent les départements. D’autre part, la nécessité d’apporter une réponse au « déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité […] et le coût réel de ces prestations ». Continuer la lecture

Rôle et compétences du Conseil Général du Département

Rôle du Département

Rôle du Département

 

Vous êtes tous liés à votre département, de par vos cotisations de taxes foncières sur le bâti (TFB), en tant qu’utilisateurs de services et par vos bulletins de vote dans les urnes.

 

Les lois de décentralisation successives depuis 1982 ont amené un transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales.

Comprenez que l’Etat a délégué aux Communes, Départements et Régions, un pouvoir juridique et une autonomie financière et s’est ainsi délesté de charges financières publiques, sociales ou de services. Continuer la lecture

Haut Conseil des Finances => l’inspection budgétaire

Haut Conseil des Finances

Haut Conseil des Finances

 

Comme vous le savez, depuis le 02 octobre la France a adopté le projet de loi sur la ratification du Traité Budgétaire Européen.

 

Beaucoup de polémique autour de ce traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ; autant sur son contenu que dans la sphère politique où instigateurs et détracteurs ne cessent de s’affronter.

 

Pour résumer, les états signataires de la zone euro devront restreindre le recours aux crédits. En bon « père de famille », ils auront l’obligation de mieux gérer leur pays en limitant leurs dépenses à ce qu’ils gagnent. Continuer la lecture

Haut Conseil des Territoires (HCT) – Décentralisation

HCT

HCT

Le gouvernement a prévu dans son calendrier des réformes la création du Haut Conseil des Territoires (HCT) qui devrait être retenu comme un nouvel acte de la décentralisation.

 

F.HOLLANDE s’y était engagé,  Jean-Marc Ayrault l’a confirmé.

 

Le Haut Conseil des Territoires aura pour finalité de mettre en relation l’Etat et les collectivités territoriales par un « pacte » de confiance et de responsabilité. Continuer la lecture