Vous êtes tous liés à votre département, de par vos cotisations de taxes foncières sur le bâti (TFB), en tant qu’utilisateurs de services et par vos bulletins de vote dans les urnes.
Les lois de décentralisation successives depuis 1982 ont amené un transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales.
Comprenez que l’Etat a délégué aux Communes, Départements et Régions, un pouvoir juridique et une autonomie financière et s’est ainsi délesté de charges financières publiques, sociales ou de services. Continuer la lecture
Comme vous le savez, depuis le 02 octobre la France a adopté le projet de loi sur la ratification du Traité Budgétaire Européen.
Beaucoup de polémique autour de ce traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ; autant sur son contenu que dans la sphère politique où instigateurs et détracteurs ne cessent de s’affronter.
Pour résumer, les états signataires de la zone euro devront restreindre le recours aux crédits. En bon « père de famille », ils auront l’obligation de mieux gérer leur pays en limitant leurs dépenses à ce qu’ils gagnent. Continuer la lecture
Le gouvernement a prévu dans son calendrier des réformes la création du Haut Conseil des Territoires (HCT) qui devrait être retenu comme un nouvel acte de la décentralisation.
F.HOLLANDE s’y était engagé, Jean-Marc Ayrault l’a confirmé.
Le Haut Conseil des Territoires aura pour finalité de mettre en relation l’Etat et les collectivités territoriales par un « pacte » de confiance et de responsabilité. Continuer la lecture
Commentaires récents