BTS CGO Processus 3 => Programme détaillé

BTS CGO P 3

Processus 3

Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

Présentation du système fiscal

• Source du droit fiscal
• L’autonomie du droit fiscal
• Les classifications fiscales
• L’organisation de l’administration fiscale

La TVA collectée

• Mécanisme de la TVA et champ d’application
• La territorialité
• Le fait générateur et l’exigibilité
• La base d’imposition
• Les taux de TVA

La TVA déductible

• Les principes généraux de déduction
• Les exclusions du droit à déduction
• La mise en œuvre du droit d’exécution
• Les régularisations de TVA
• L’utilisation des informations comptables

La déclaration de TVA

• Les obligations des redevables de la TVA
• Les sanctions fiscales
• Les régimes de TVA
• Les règles de déclaration de TVA

Les enregistrements comptables des déclarations de TVA

• Les régimes spécifiques de TVA
• Les régimes de la  franchise en base de TVA
• Le régime réel simplifié

L’imposition du résultat de l’entreprise

• Analyse des produits, stocks, charges décaissées, charges décaissées dans l’imprimé 2058-A

Analyse des plus-values ou des moins-values

• Les amortissements
• Les provisions et les dépréciations
• Les plus-values ou les moins-values professionnelles
• Le traitement fiscal des plus et moins-values
• Les imprimés fiscaux

Déclaration et imposition des résultats des entreprises relevant du régime des BIC

• Calcul du résultat imposable
• Présentation des régimes d’imposition des résultats de l’entreprise
• Déclaration des résultats en régime réel simplifie
• Déclaration des résultats en régime réel normal
• Les centres de gestion agréés

La contribution économique territoriale

• La contribution foncière des entreprises
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
• Plafonnement de la CET

L’impôt sur les sociétés

• Principes d’imposition du résultat de l’entreprise
• Champ d’application de l’IS
• Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
• L’analyse des produits
• Les charges décaissées

Les plus ou moins-values

• Les amortissements : non-déductibles et différés
• Les provisions et dépréciations
• Régimes spécifiques des plus ou moins-values à long terme
• Régime fiscal des plus ou moins-values nettes de l’exercice
• Imprimés fiscaux

Le paiement de l’IS

• Le calcul du résultat imposable
• Les régimes d’imposition
• Le calcul de l’IS et des contributions liées
• Les paiements
• Analyse comptable

La participation des salaries

• La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
• Participation volontaire et formule dérogatoire

L’impot sur le revenu

• Les contributions sociales
• L’impôt sur le revenu
• Le revenu imposable

Les revenus catégoriels

• Les traitements, salaires et pensions
• Les différents revenus des dirigeants et associes
• Les bénéfices industriels et commerciaux
• Les revenus mobiliers

Le calcul de l’impôt

• Principes généraux
• Calcul du quotient familial
• Calcul de l’impôt brut
• Les déductions et abattements sur l’impôt brut
• Le calcul d l’impôt net

Déclaration et paiement de l’impôt

Contrôle et contentieux fiscal

Sous réserve de modifications appliquées par : Administrations fiscales et sociales, de l’ordre des experts comptables, de l’éducation nationale ou autres organismes

Source le CNED