BTS CGO Processus 3 => Programme détaillé
Processus 3
Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts
Présentation du système fiscal
- Source du droit fiscal
- L’autonomie du droit fiscal
- Les classifications fiscales
- L’organisation de l’administration fiscale
La TVA collectée
- Mécanisme de la TVA et champ d’application
- La territorialité
- Le fait générateur et l’exigibilité
- La base d’imposition
- Les taux de TVA
La TVA déductible
- Les principes généraux de déduction
- Les exclusions du droit à déduction
- La mise en œuvre du droit d’exécution
- Les régularisations de TVA
- L’utilisation des informations comptables
La déclaration de TVA
- Les obligations des redevables de la TVA
- Les sanctions fiscales
- Les régimes de TVA
- Les règles de déclaration de TVA
Les enregistrements comptables des déclarations de TVA
- Les régimes spécifiques de TVA
- Les régimes de la franchise en base de TVA
- Le régime réel simplifié
L’imposition du résultat de l’entreprise
- Analyse des produits, stocks, charges décaissées, charges décaissées dans l’imprimé 2058-A
Analyse des plus-values ou des moins-values
- Les amortissements
- Les provisions et les dépréciations
- Les plus-values ou les moins-values professionnelles
- Le traitement fiscal des plus et moins-values
- Les imprimés fiscaux
Déclaration et imposition des résultats des entreprises relevant du régime des BIC
- Calcul du résultat imposable
- Présentation des régimes d’imposition des résultats de l’entreprise
- Déclaration des résultats en régime réel simplifie
- Déclaration des résultats en régime réel normal
- Les centres de gestion agréés
La contribution économique territoriale
- La contribution foncière des entreprises
- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Plafonnement de la CET
L’impôt sur les sociétés
- Principes d’imposition du résultat de l’entreprise
- Champ d’application de l’IS
- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
- L’analyse des produits
- Les charges décaissées
Les plus ou moins-values
- Les amortissements : non-déductibles et différés
- Les provisions et dépréciations
- Régimes spécifiques des plus ou moins-values à long terme
- Régime fiscal des plus ou moins-values nettes de l’exercice
- Imprimés fiscaux
Le paiement de l’IS
- Le calcul du résultat imposable
- Les régimes d’imposition
- Le calcul de l’IS et des contributions liées
- Les paiements
- Analyse comptable
La participation des salaries
- La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
- Participation volontaire et formule dérogatoire
L’impot sur le revenu
- Les contributions sociales
- L’impôt sur le revenu
- Le revenu imposable
Les revenus catégoriels
- Les traitements, salaires et pensions
- Les différents revenus des dirigeants et associes
- Les bénéfices industriels et commerciaux
- Les revenus mobiliers
Le calcul de l’impôt
- Principes généraux
- Calcul du quotient familial
- Calcul de l’impôt brut
- Les déductions et abattements sur l’impôt brut
- Le calcul d l’impôt net
Déclaration et paiement de l’impôt
Contrôle et contentieux fiscal
Sous réserve de modifications appliquées par : Administrations fiscales et sociales, de l’ordre des experts comptables, de l’éducation nationale ou autres organismes
Source le CNED
Laisser un commentaire