BTS CGO Processus 3 => Programme détaillé

BTS CGO P 3

BTS CGO P 3

Processus 3

Gestion fiscale et relations avec l’administration des impôts

 

Présentation du système fiscal

    • Source du droit fiscal
    • L’autonomie du droit fiscal
    • Les classifications fiscales
    • L’organisation de l’administration fiscale


La TVA collectée

  • Mécanisme de la TVA et champ d’application
  • La territorialité
  • Le fait générateur et l’exigibilité
  • La base d’imposition
  • Les taux de TVA

La TVA déductible

  • Les principes généraux de déduction
  • Les exclusions du droit à déduction
  • La mise en œuvre du droit d’exécution
  • Les régularisations de TVA
  • L’utilisation des informations comptables

La déclaration de TVA

  • Les obligations des redevables de la TVA
  • Les sanctions fiscales
  • Les régimes de TVA
  • Les règles de déclaration de TVA

Les enregistrements comptables des déclarations de TVA

  • Les régimes spécifiques de TVA
  • Les régimes de la  franchise en base de TVA
  • Le régime réel simplifié

L’imposition du résultat de l’entreprise

  • Analyse des produits, stocks, charges décaissées, charges décaissées dans l’imprimé 2058-A

Analyse des plus-values ou des moins-values

  • Les amortissements
  • Les provisions et les dépréciations
  • Les plus-values ou les moins-values professionnelles
  • Le traitement fiscal des plus et moins-values
  • Les imprimés fiscaux

Déclaration et imposition des résultats des entreprises relevant du régime des BIC

  • Calcul du résultat imposable
  • Présentation des régimes d’imposition des résultats de l’entreprise
  • Déclaration des résultats en régime réel simplifie
  • Déclaration des résultats en régime réel normal
  • Les centres de gestion agréés

La contribution économique territoriale

  • La contribution foncière des entreprises
  • La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
  • Plafonnement de la CET

L’impôt sur les sociétés

  • Principes d’imposition du résultat de l’entreprise
  • Champ d’application de l’IS
  • Le passage du résultat comptable au résultat fiscal
  • L’analyse des produits
  • Les charges décaissées

Les plus ou moins-values

  • Les amortissements : non-déductibles et différés
  • Les provisions et dépréciations
  • Régimes spécifiques des plus ou moins-values à long terme
  • Régime fiscal des plus ou moins-values nettes de l’exercice
  • Imprimés fiscaux

Le paiement de l’IS

  • Le calcul du résultat imposable
  • Les régimes d’imposition
  • Le calcul de l’IS et des contributions liées
  • Les paiements
  • Analyse comptable

La participation des salaries

  • La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
  • Participation volontaire et formule dérogatoire

L’impot sur le revenu

  • Les contributions sociales
  • L’impôt sur le revenu
  • Le revenu imposable

Les revenus catégoriels

  • Les traitements, salaires et pensions
  • Les différents revenus des dirigeants et associes
  • Les bénéfices industriels et commerciaux
  • Les revenus mobiliers

Le calcul de l’impôt

     


    • Principes généraux
    • Calcul du quotient familial
    • Calcul de l’impôt brut
    • Les déductions et abattements sur l’impôt brut
    • Le calcul d l’impôt net

    Déclaration et paiement de l’impôt

    Contrôle et contentieux fiscal

     

    Sous réserve de modifications appliquées par : Administrations fiscales et sociales, de l’ordre des experts comptables, de l’éducation nationale ou autres organismes

    Source le CNED

     

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