Archives mensuelles : octobre 2012

Le financement de la réforme de l’école préoccupe les maires

 

Le financement de la réforme de l’école préoccupe les maires

Ecole et finances

 

La réforme de l’école élaborée par le ministre de l’Education Nationale M.PEILLON sera effective à la rentrée 2013.

 

Les changements annoncés ont partagé les parents sur les bienfaits ou préjudices de ces nouvelles orientations ; leurs réactions ont été diverses, basées sur des jugements personnels pertinents. Continuer la lecture

Evolution du rôle du Conseil Général et financement pérenne

Evolution du rôle du Conseil Général  et financement pérenne

Conseil Général

 

Une déclaration commune entre les départements et l’Etat a été conclue le 22 octobre 2012.

 

Rôle de solidarité réaffirmé et moyens supplémentaires :

 

Les présidents de conseils généraux ont vu le rôle du département reconnu par l’Etat : « D’une part, la reconnaissance du rôle non seulement social, mais aussi économique, que jouent les départements. D’autre part, la nécessité d’apporter une réponse au « déséquilibre croissant entre les recettes dont ils bénéficient pour financer les trois allocations individuelles de solidarité […] et le coût réel de ces prestations ». Continuer la lecture

Rôle et compétences du Conseil Général du Département

Rôle du Département

Rôle du Département

 

Vous êtes tous liés à votre département, de par vos cotisations de taxes foncières sur le bâti (TFB), en tant qu’utilisateurs de services et par vos bulletins de vote dans les urnes.

 

Les lois de décentralisation successives depuis 1982 ont amené un transfert de compétence de l’Etat vers les collectivités territoriales.

Comprenez que l’Etat a délégué aux Communes, Départements et Régions, un pouvoir juridique et une autonomie financière et s’est ainsi délesté de charges financières publiques, sociales ou de services. Continuer la lecture

Haut Conseil des Finances => l’inspection budgétaire

Haut Conseil des Finances

Haut Conseil des Finances

 

Comme vous le savez, depuis le 02 octobre la France a adopté le projet de loi sur la ratification du Traité Budgétaire Européen.

 

Beaucoup de polémique autour de ce traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ; autant sur son contenu que dans la sphère politique où instigateurs et détracteurs ne cessent de s’affronter.

 

Pour résumer, les états signataires de la zone euro devront restreindre le recours aux crédits. En bon « père de famille », ils auront l’obligation de mieux gérer leur pays en limitant leurs dépenses à ce qu’ils gagnent. Continuer la lecture

Excès de vitesse au service des collectivités locales

Excès de vitesse

Excès de vitesse

 

 

Chers contrevenants,

La commission des finances de l’Assemblée Nationale donne une « autre valeur » à vos contraventions.

Certes vous êtes coupables d’effractions au code de la route quand vous dépassez de 5 km/Heure la vitesse autorisée mais les amendes que vous générez sont maintenant synonymes d’une contribution financière supplémentaire pour les collectivités locales.

 

En effet, vous avez été nombreux à désobéir aux règles… Continuer la lecture

Taxes foncières => le poids des ordures ménagères

Taxes foncières et taxe sur ordures ménagères

Taxes foncières

 

 

L’impôt foncier représente les ressources fiscales des collectivités territoriales (communes, départements) et des groupements de communes (ex : intercommunalité).

 

Il est réglé par tous les propriétaires d’un bien bâti ou non bâti. Continuer la lecture

Aides à l’amélioration de l’habitat => Anah, Ecoprêt, Caf…

Aides amélioration de l’habitat

Habitat

 

 

Avant de commencer vos travaux d’amélioration de votre habitat, soyez curieux des différentes aides qui peuvent vous être octroyées.

 

Vous pourrez peut-être prétendre à certains concours financiers de l’Etat, de votre collectivité territoriale ou de votre caisse d’allocations familiales selon que votre « profil » et les réalisations envisagées correspondent aux conditions d’attribution des organismes financeurs.

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Réforme de l’école => de la controverse et de l’optimisme

Réforme de l'école

Réforme de l’école

 

Au fil des années, bon nombre de ministres de l’Education nationale se sont succédés et ont été sur le devant de la scène.

 

Chacun d’entre eux a voulu marqué de son emprunte la réforme de l’école.

 

D’initiatives avortées par des grèves, aux lois promulguées, ces ministres ont eu la louable ambition d’améliorer le système éducatif français enclin à une perdition de performance depuis plusieurs années.

 

A nouveau président, nouveau ministre de l’Education nationale, M.PEILLON dont la charge est d’honorer les engagements de François Hollande : Continuer la lecture

Conséquences des heures supplémentaires fiscalisées

 

Conséquences des heures supplémentaires fiscalisées

Pouvoir d’achat

Les bulletins de salaire de septembre vous ont été transmis et, pas de surprise pour ceux qui font des heures supplémentaires, vous avez bel et bien perdu de votre revenu.

 

Le gouvernement doit certes trouver des recettes fiscales et sociales pour rétablir les comptes de l’Etat, mais à quel prix pour les ménages ? La formule semble inéquitable ;  ce qui est profitable pour l’un, l’Etat, est préjudiciable pour les autres, les salariés. Continuer la lecture

Modèle de lettre de dispenses d’épreuves aux BTS

 

Lettre de dispense d'épreuve en BTS

Dispense

 

Afin de faciliter vos démarches avec le rectorat de votre académie pour connaitre vos dispenses d’épreuves, je vous propose ce modèle de lettre que j’ai rédigé pour mon propre dossier.

Peut-être que vous pourrez ainsi gagner un peu de temps dans toutes les formalités relatives à une inscription en BTS en tant que candidat individuel ou scolarisé.

 

Attention, n’oubliez surtout pas la copie de votre relevé de notes, il en dépendra de la dispense de vos épreuves. Continuer la lecture